CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
SwapMe
[Forme juridique] – Capital social : [€]
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville + numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : contact@swapme.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques (keycaps pour claviers mécaniques) effectuées via le site internet SwapMe auprès de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des sets de keycaps, principalement en layout ISO AZERTY, fabriqués selon les spécifications indiquées sur chaque fiche produit.
Les caractéristiques essentielles (layout, nombre de touches, matière, impression, compatibilité) sont détaillées sur les fiches produits.
Les visuels sont non contractuels : de légères variations de couleur peuvent exister selon l’écran ou le procédé de fabrication.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
SwapMe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur,
- suspicion de fraude,
- erreur manifeste de prix.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
SwapMe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Shopify Payments / Stripe
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
7.1 Délais
Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit.
Ils peuvent varier en fonction du type de produit (stock / précommande).
7.2 Transport
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
SwapMe ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.
⚠️ Exception – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande (ex : keycaps custom) ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Retours & remboursements
- Les retours doivent être demandés par email à contact@swapme.fr
- Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à SwapMe
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et contrôle du produit.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas de défaut (touche manquante, erreur d’impression, non-conformité avérée) :
- Le client doit contacter SwapMe sous 7 jours après réception
- Des photos pourront être demandées
- Une solution sera proposée : remplacement, renvoi partiel ou remboursement
L’usure normale ou les variations mineures liées au procédé de fabrication ne constituent pas un défaut.
11. Responsabilité
La responsabilité de SwapMe ne saurait être engagée pour :
- incompatibilité avec un clavier non conforme aux standards indiqués,
- mauvaise utilisation du produit,
- dommages indirects.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SwapMe (textes, images, visuels, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.